Articulation des demandes en matière de divorce, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Note sous CJUE, 3e ch., 5 septembre 2019, R c/ P, aff. C-468/18 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Articulation des demandes en matière de divorce, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Note sous CJUE, 3e ch., 5 septembre 2019, R c/ P, aff. C-468/18

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02377531

Soumis le : samedi 23 novembre 2019-19:33:36

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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  • HAL Id : hal-02377531 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Articulation des demandes en matière de divorce, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Note sous CJUE, 3e ch., 5 septembre 2019, R c/ P, aff. C-468/18. Procédures, 2019, comm. 287. ⟨hal-02377531⟩

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