Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02282114 , version 1 (09-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02282114 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives. PUF. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217. ⟨hal-02282114⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More