10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126345 , version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126345 , version 1

Citer

Philippe Billet. 10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. 30 ans d'intégration du droit de l'environnement. Bilan et perspectives (colloque de la SFDE), Sep 2018, Dijon, France. ⟨hal-02126345⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More