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Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2019

Les questions propres au procès pénal: les jurés face au principe de laïcité

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02117145 , version 1 (02-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02117145 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Les questions propres au procès pénal: les jurés face au principe de laïcité. [Rapport de recherche] GIP Droit et Justice. 2019. ⟨hal-02117145⟩
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