Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : lundi 15 avril 2019-15:38:18

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02100119 , version 1

Citer

Alain Devers. Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, Chronique n°1235 (Droit international privé notarial / Cyril Nourissat (dir.)), commentaire n°3. ⟨hal-02100119⟩

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