Présentation globale du nouveau règlement - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Présentation globale du nouveau règlement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100093 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100093 , version 1

Citer

Alain Devers. Présentation globale du nouveau règlement. Colloque « L’impact sur la pratique juridique de l’entrée en vigueur du règlement européen Régimes matrimoniaux », Mar 2019, Lyon, France. ⟨hal-02100093⟩
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