Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099832
Soumis le : lundi 15 avril 2019-12:17:01
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02099832 , version 1
Citer
Alain Devers. Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Colloque « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », Feb 2018, Strasbourg, France. ⟨hal-02099832⟩
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