Communauté conjugale : quand "époux-souscripteur" rime avec "époux-receleur" - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Communauté conjugale : quand "époux-souscripteur" rime avec "époux-receleur"

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099374

Soumis le : dimanche 14 avril 2019-21:04:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099374 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099374 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Communauté conjugale : quand "époux-souscripteur" rime avec "époux-receleur". Revue générale du droit des assurances, 2014, 8-9, pp.469. ⟨hal-02099374⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More