Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : dimanche 14 avril 2019-21:01:58

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  • HAL Id : hal-02099373 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur. Revue générale du droit des assurances, 2014, 8-9, pp.467. ⟨hal-02099373⟩

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