Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564)

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099362 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099362 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564). Jean Bigot. Traité de droit des assurances, t. V, Les assurances de dommages, LGDJ, 2017, 978-2-275-04707-2. ⟨hal-02099362⟩
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