Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2015

Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099354 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099354 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 11, pp.523. ⟨hal-02099354⟩
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