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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2015
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099354
Soumis le : dimanche 14 avril 2019-20:10:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02099354 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 11, pp.523. ⟨hal-02099354⟩
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