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Revue générale du droit des assurances
Année : 2015
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099348
Soumis le : dimanche 14 avril 2019-19:59:10
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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- HAL Id : hal-02099348 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Preuve des exclusions : deux "sauf" ne font pas un "et". Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.393. ⟨hal-02099348⟩
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