Licenciement sans préavis et responsabilité de l'employeur pour perte du bénéfice de l'assurance décès - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2015

Licenciement sans préavis et responsabilité de l'employeur pour perte du bénéfice de l'assurance décès

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1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099340 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099340 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Licenciement sans préavis et responsabilité de l'employeur pour perte du bénéfice de l'assurance décès. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 6, pp.308. ⟨hal-02099340⟩
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