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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2015
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099334
Soumis le : dimanche 14 avril 2019-19:36:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02099334 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Clauses de désignation : quand la chambre sociale interprète (mal) la notion de contrats en cours. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 4, pp.206. ⟨hal-02099334⟩
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