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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2016
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099107
Soumis le : samedi 13 avril 2019-22:46:56
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02099107 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent. Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, 8-9, pp.430. ⟨hal-02099107⟩
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