Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2016

Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099107 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099107 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent. Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, 8-9, pp.430. ⟨hal-02099107⟩
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