Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux

Luc Mayaux
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Luc Mayaux. Assurance "responsabilité civile des avocats" : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux. Revue générale du droit des assurances, 2016, 1, pp.46. ⟨hal-02099064⟩

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