L'application de l'article L.113-12 du Code des assurances aux assurances "emprunteurs" : et si les juges avaient raison de s'en mêler ? - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

L'application de l'article L.113-12 du Code des assurances aux assurances "emprunteurs" : et si les juges avaient raison de s'en mêler ?

Luc Mayaux
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-20:04:01

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Luc Mayaux. L'application de l'article L.113-12 du Code des assurances aux assurances "emprunteurs" : et si les juges avaient raison de s'en mêler ?. Revue générale du droit des assurances, 2016, 1, pp.7. ⟨hal-02099060⟩

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