Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2018

Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099015 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099015 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 12, pp.549. ⟨hal-02099015⟩
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