Arbitrages à cours connu : le souscripteur n'a pas toujours gain de cause - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2018

Arbitrages à cours connu : le souscripteur n'a pas toujours gain de cause

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099009 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099009 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Arbitrages à cours connu : le souscripteur n'a pas toujours gain de cause. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 10, pp.46. ⟨hal-02099009⟩
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