Primes manifestement exagérées et prescription : pour quelques meubles meublants oubliés ! - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

Primes manifestement exagérées et prescription : pour quelques meubles meublants oubliés !

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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  • HAL Id : hal-02099004 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Primes manifestement exagérées et prescription : pour quelques meubles meublants oubliés !. Revue générale du droit des assurances, 2018, 7, pp.357. ⟨hal-02099004⟩

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