La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2015

La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02098376 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098376 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante. Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, Dossier "De quelques modes iconoclastes d’appropriation", n°51, p. 42-48. ⟨hal-02098376⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More