Crédit documentaire, conditions de mise en œuvre, règles matérielles uniformes - Note sous Cass. civ. 1re, 5 mai 2015 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Crédit documentaire, conditions de mise en œuvre, règles matérielles uniformes - Note sous Cass. civ. 1re, 5 mai 2015

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02089866 , version 1 (04-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089866 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Crédit documentaire, conditions de mise en œuvre, règles matérielles uniformes - Note sous Cass. civ. 1re, 5 mai 2015. Revue des contrats, 2016, p. 75. ⟨hal-02089866⟩
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