Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015

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  • HAL Id : hal-02089862 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015. Revue des contrats, 2016, p. 75. ⟨hal-02089862⟩
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