Le contrat international d’assurance à l’épreuve de la libre prestation de service. Civ. 2e, 19 mai 2016 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Le contrat international d’assurance à l’épreuve de la libre prestation de service. Civ. 2e, 19 mai 2016

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02089853 , version 1 (04-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089853 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Le contrat international d’assurance à l’épreuve de la libre prestation de service. Civ. 2e, 19 mai 2016. Revue des contrats, 2016, p. 694-699. ⟨hal-02089853⟩
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