Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016)

François Chénedé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087234 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087234 , version 1

Citer

François Chénedé. Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 1, pp.33-35. ⟨hal-02087234⟩
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