Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016)

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

François Chénedé  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02087234

Soumis le : lundi 1 avril 2019-22:57:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087234 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087234 , version 1

Citer

François Chénedé. Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 1, pp.33-35. ⟨hal-02087234⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More