Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels

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François Chénedé
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087204 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087204 , version 1

Citer

François Chénedé. Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels. Stéphane Mouton. Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, LGDJ, 2016, collection grands colloques, 978-2-275-04976-2. ⟨hal-02087204⟩
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