La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon

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François Chénedé
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087175 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087175 , version 1

Citer

François Chénedé. La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 8-9, pp.377-381. ⟨hal-02087175⟩
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