Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044959

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02086799 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086799 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise. La Semaine juridique. Social, 2018, 10, pp.comm. 1090. ⟨hal-02086799⟩
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