Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2019

Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement

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1
Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044959
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02086757 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086757 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement. La Semaine Juridique. Social, 2019, 6, pp.comm. 1043. ⟨hal-02086757⟩
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