Suppression du droit de visite et d'hébergement : entre motifs graves et intérêt de l'enfant
Résumé
L'exercice du droit de visite et d'hébergement peut être supprimé lorsqu'il existe des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant. Le pourvoi, qui conteste cette suppression, doit être rejeté si la motivation des juges d'appel permet de justifier l'existence de motifs graves.