Le droit à l'information comme fait justificatif d'une infraction pénale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

Le droit à l'information comme fait justificatif d'une infraction pénale ?

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084312 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084312 , version 1

Citer

Benjamin Fiorini. Le droit à l'information comme fait justificatif d'une infraction pénale ?. La transparence : un droit fondamental ?, Oct 2018, Orléans, France. ⟨hal-02084312⟩

Collections

UNIV-LYON3 UDL
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More