Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation (note ss Cass. com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation (note ss Cass. com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372)

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082571 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082571 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation (note ss Cass. com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372). La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 52, pp.comm. 1381. ⟨hal-02082571⟩
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