Le gage commercial résiste au formalisme... et à l'abrogation implicite (note ss Cass. com. 17 févr. 2015, n° 13-27.080) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Le gage commercial résiste au formalisme... et à l'abrogation implicite (note ss Cass. com. 17 févr. 2015, n° 13-27.080)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Borga  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082535

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-12:10:21

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082535 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082535 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Le gage commercial résiste au formalisme... et à l'abrogation implicite (note ss Cass. com. 17 févr. 2015, n° 13-27.080). Recueil Dalloz, 2015, 13, pp.787-791. ⟨hal-02082535⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More