Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896)

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082514 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082514 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 7-8, pp.439-442. ⟨hal-02082514⟩
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