Surendettement : sortir l'associé dirigeant du no man's land (Note ss Cass. 2ème civ. 13 oct. 2016, n° 15-24.301) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Surendettement : sortir l'associé dirigeant du no man's land (Note ss Cass. 2ème civ. 13 oct. 2016, n° 15-24.301)

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082498 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082498 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Surendettement : sortir l'associé dirigeant du no man's land (Note ss Cass. 2ème civ. 13 oct. 2016, n° 15-24.301). Recueil Dalloz, 2016, 44, pp.2602-2605. ⟨hal-02082498⟩
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