Le champ d'application rationae personae du DCEV - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Le champ d'application rationae personae du DCEV

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082472 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082472 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Le champ d'application rationae personae du DCEV. Les Petites Affiches, 2013, p. 12 et s. ⟨hal-02082472⟩
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