De l'art de se compliquer la tâche face à une déclaration d'insaisissabilité inopposable (obs. ss T. com. Valenciennes, 16 déc. 2013, n° 2013005130) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2014

De l'art de se compliquer la tâche face à une déclaration d'insaisissabilité inopposable (obs. ss T. com. Valenciennes, 16 déc. 2013, n° 2013005130)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 28 mars 2019-11:41:51

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Nicolas Borga. De l'art de se compliquer la tâche face à une déclaration d'insaisissabilité inopposable (obs. ss T. com. Valenciennes, 16 déc. 2013, n° 2013005130). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 3, pp.153 et s. ⟨hal-02082441⟩

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