Article Dans Une Revue
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté
Année : 2016
Nicolas Borga : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082352
Soumis le : jeudi 28 mars 2019-11:07:56
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02082352 , version 1
Citer
Nicolas Borga. Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 4, pp.3. ⟨hal-02082352⟩
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