Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2016

Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401)

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082352 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082352 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, 4, pp.3. ⟨hal-02082352⟩
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