Clause de réserve de propriété - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clause de réserve de propriété

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082172 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082172 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Clause de réserve de propriété. Frédéric Buy; Marie Lamoureux; Jacques Mestre; Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d'affaires, 3, LGDJ, Lextenso éditions, pp.741-753, 2018, les intégrales, 978-2-275-06170-2. ⟨hal-02082172⟩
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