Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015

Hervé Croze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946010
  • IdRef : 028304187

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079748 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079748 , version 1

Citer

Hervé Croze. Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 13, pp.comm. 356. ⟨hal-02079748⟩
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