Faut-il faire de la CCJA de l’OHADA la Cour commune chargée de l’uniformité de l’interprétation et de l’application du droit OAPI ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Faut-il faire de la CCJA de l’OHADA la Cour commune chargée de l’uniformité de l’interprétation et de l’application du droit OAPI ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02072619 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072619 , version 1

Citer

Gérard Ngoumtsa Anou. Faut-il faire de la CCJA de l’OHADA la Cour commune chargée de l’uniformité de l’interprétation et de l’application du droit OAPI ?. Colloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », Nov 2016, Lyon, France. p. 101-108. ⟨hal-02072619⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More