La réparation du préjudice moral : quelles limites ? - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La réparation du préjudice moral : quelles limites ?

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02061834

Soumis le : vendredi 8 mars 2019-13:23:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02061834 , version 1 (08-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02061834 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. La réparation du préjudice moral : quelles limites ?. Vers une réforme de la responsabilité française ?, Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3); Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; Groupe québécois de l'association Capitant, Dec 2017, Lyon, France. ⟨hal-02061834⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More