Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X

Résumé

Commentaire de trois arrêts de la deuxième chambre civile du 13 décembre 2018 relatifs à l'indemnisation du préjudice d'avilissement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02061708 , version 1 (08-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02061708 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement. Recueil Dalloz, 2019, 3, pp.182-186. ⟨hal-02061708⟩
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