Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement
Résumé
Commentaire de trois arrêts de la deuxième chambre civile du 13 décembre 2018 relatifs à l'indemnisation du préjudice d'avilissement
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Stephanie Porchy-Simon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02061708
Soumis le : vendredi 8 mars 2019-12:03:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:58