L'adaptation des règles de l'indemnisation des victimes de terrorisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L'adaptation des règles de l'indemnisation des victimes de terrorisme

(1)
1
Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02061683 , version 1 (08-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02061683 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. L'adaptation des règles de l'indemnisation des victimes de terrorisme. Dommage corporel et terrorisme, Elsevier Masson, A paraître. ⟨hal-02061683⟩
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