Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02055971

Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:22:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02055971 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055971 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467). Les Cahiers sociaux, 2018, 305, pp.155. ⟨hal-02055971⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More