Maintien des exonérations de cotisations malgré des erreurs dans la mise en œuvre du régime de prévoyance (obs. sous Cass. 2è civ., 19 janv. 2017, n° 16-11239) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Maintien des exonérations de cotisations malgré des erreurs dans la mise en œuvre du régime de prévoyance (obs. sous Cass. 2è civ., 19 janv. 2017, n° 16-11239)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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  • HAL Id : hal-02055947 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Maintien des exonérations de cotisations malgré des erreurs dans la mise en œuvre du régime de prévoyance (obs. sous Cass. 2è civ., 19 janv. 2017, n° 16-11239). Les Cahiers sociaux, 2017, 296, pp.259. ⟨hal-02055947⟩

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