Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018

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Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02055680 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055680 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, étude 2059. ⟨hal-02055680⟩
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