Contrôle de la facturation des frais de transport de l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-26.952) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Contrôle de la facturation des frais de transport de l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-26.952)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02054349 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054349 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Contrôle de la facturation des frais de transport de l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-26.952). Les Cahiers sociaux, 2017, 293, pp.93. ⟨hal-02054349⟩
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