Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02054349
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:59:34
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02054349 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Contrôle de la facturation des frais de transport de l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-26.952). Les Cahiers sociaux, 2017, 293, pp.93. ⟨hal-02054349⟩
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